Merchant of Record (MoR)
Usage acceptable
En tant que marchand d’enregistrement, nous revendons tous les biens et services. Nous n’acceptons donc pas la vente de produits illégaux, nuisibles, abusifs, trompeurs ou douteux.
Cette politique d’usage acceptable fait partie des conditions générales. Utiliser lomi., c’est accepter les deux.
Activités interdites ou restreintes
Cette liste n’est pas exhaustive.
- Transfert d’argent, remise de fonds, hawala, cash-out, ou toute activité dont le véritable objet est de déplacer de l’argent plutôt que de vendre vos propres biens ou services
- Encaisser pour quelqu’un d’autre, agir comme intermédiaire de paiement, ou envoyer des versements vers un portefeuille ou un compte bancaire qui n’est pas celui de votre entreprise vérifiée
- Liens de paiement, factures ou pages de checkout qui ne nomment pas un bien ou un service réel que vous vendez, y compris les liens génériques de type « prestation » / « paiement de service » ou « test » utilisés pour encaisser des cartes en production
- Test de cartes, comptes mules, ou tentatives de cartes à haut débit qui ne correspondent pas à un achat client réel
- Jeux d’argent et paris
- Services ou produits illégaux ou soumis à restriction d’âge (drogues, alcool, contenu pour adultes, tabac, cigarettes électroniques, etc.)
- Services ou contenus pour adultes, y compris générés par l’IA (ex. services de type petit ami / petite amie IA)
- Services ou produits réglementés sans licence appropriée
- Contrefaçons
- Services IPTV
- Virus et logiciels espions
- Produits trompeurs : faux témoignages ou présentation calquée sur une autre marque pour induire les consommateurs en erreur
- Produits pour lesquels vous ne détenez pas les droits de propriété intellectuelle ou les licences de revente requises
- Services publicitaires
- Atteinte aux marques
- Services interdits par nos prestataires de paiement, les réseaux de cartes ou Stripe
Nous nous réservons le droit de compléter cette liste à tout moment, de placer votre compte sous examen renforcé, de suspendre l’encaissement et les versements, ou de le suspendre sans préavis si l’usage nous paraît trompeur, frauduleux ou à haut risque.
Pour toute question sur l’usage acceptable ou pour vérifier l’éligibilité de votre activité, contactez notre équipe conformité.